CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »)

DE L’APPLICATION COOPVTC, du SITE WEB et DU STANDARD TELEPHONIQUE

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (CGU) des services proposés sur et à partir du site Internet https://www.coopvtc.com (Site internet), et de l’application logicielle COOPVTC (l’Application) éditée par la Société Coopérative        SCIC VTC OFFICIEL S.A ainsi que le standard téléphonique de la société. Ce document n’est pas exclusif de conditions particulières pouvant exister par ailleurs et liant la Société d’une part, et un Utilisateur, tel que ce terme est défini ci-après, d’autre part.

A PROPOS DE NOUS :

SCIC VTC OFFICIEL SA / Application COOPVTC est la première Coopérative d’intérêt collectif de VTC en France.

Sa particularité : la coopérative rassemble des chauffeurs indépendants, des clients, des partenaires métiers, des collectivités et des associations qui le souhaitent, tous peuvent devenir sociétaires et participer activement à la vie de la coopérative.

COOPVTC est un service de la SCIC VTC OFFICIEL SA, Société Coopérative d’intérêt collectif à capital variable, dont le siège social est 91 avenue du Faubourg Saint Honoré, immatriculée sous le numéro 88883449600018 RCS PARIS

N° TVA intracommunautaire FR78888834496,

N° de téléphone : 07 50 05 00 56

Site internet :www.vtc-officiel.com

Mail : contact@vtc-officiel.com

Notre cœur de métier.

Nos activités se sont développées autour de l’ensemble des métiers liés au transport de voyageurs. Nos entreprises ont fait preuve d’une grande capacité d’adaptation face aux modifications de l’environnement économique pour répondre de la meilleure façon possible aux besoins de la clientèle dans un souci constant d’amélioration de la qualité du service rendu.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.2 Description du service

« COOPVTC » met à disposition, via son Site et son Application, une solution logicielle de réservation de véhicules avec chauffeur (les Véhicules), à destination d’une clientèle de particuliers et de professionnels (les Clients ou les Utilisateurs).

Les transports résultant de ces réservations (le ou les « Transport(s) ») sont effectués par des Chauffeurs membres de son réseau obligatoirement sociétaire de VTC OFFICIEL qui garantissent respecter strictement la législation et la réglementation en vigueur applicable dans le cadre de leur activité. (   en ce compris toute personne physique ou morale exerçant, à titre onéreux et conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur, l’activité d’exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur, dites « VTC »  

1.3 Champs d’application des CGU

Sous réserve de ce qui pourrait être défini dans les conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs du Site, de l’Application et du standard téléphonique. L’utilisation des services de « COOPVTC » est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les ayant acceptées intégralement et sans réserve en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet.

Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation, ou de la création d’un compte utilisateur, est techniquement impossible. En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site et/ou via l’Application vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU.

Ainsi, en réservant un Véhicule auprès de « COOPVTC », l’Utilisateur s’oblige à respecter la totalité des présentes et notamment à régler à « COOPVTC » les frais de non-présentation qui lui seront facturés si l’Utilisateur ne se présente pas à l’arrivée du Chauffeur conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

L’Utilisateur, personne physique, doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

Par dérogation à ce qui précède, tout mineur est autorisé à conclure valablement un contrat, dans le cadre de la vie courante.
Les détenteurs de l’autorité parentale d’enfants mineurs peuvent permettre à ces derniers d’utiliser les Services COOPVTC sous réserve d’une autorisation expresse de leur part. Toute utilisation du Service par un mineur a lieu sous l’entière responsabilité du détenteur de l’autorité parentale à l’égard du mineur.

1.4 Modification des CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différentes rubriques proposées sur le Service. « COOPVTC » vous invite donc à vous reporter à ces conditions particulières et à les consulter régulièrement.

1.5 Non-respect des CGU

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, « COOPVTC » se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGS, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage de la Plateforme.

1.6 Primauté des CGU

L’Utilisateur reconnaît expressément que les présentes CGU priment, en cas de contradiction, sur toutes les propres conditions générales et/ou particulières qui seraient proposées par ce dernier. Dans l’hypothèse où la Société et un Utilisateur auraient convenu par écrit de conditions particulières dérogatoires aux présentes CGU, lesdites conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes CGU.

ARTICLE 2. MODALITE D’INSCRIPTION AU SITE – COMPTE UTILISATEUR

2.1 Création du Compte Utilisateur et sécurité

Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site et/ou dans l’Application. Afin d’exploiter pleinement les ressources du Site et/ou de l’Application et notamment de réserver un transport, les Utilisateurs seront amenés à créer un compte (le « compte Client ou Utilisateur »).

Il leur sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale, le cas échéant.

Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, l’utilisateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. « COOPVTC » ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs.

Dès la création du compte, l’Utilisateur se voit attribué un identifiant (correspondant à son adresse mail ou son numéro de téléphone) et doit choisir un mot de passe (ci-après les « Identifiants »), qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son compte privé. Les Utilisateurs devront veiller à utiliser des Identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs Identifiants. L’Utilisateur aura la possibilité de créer plusieurs sous-comptes, afin de permettre une multiplicité d’accès, chaque accès bénéficiant d’identifiants distincts. Néanmoins, l’ensemble des sous-comptes seront rattachés au même compte bancaire de l’Utilisateur. « COOPVTC » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toute réservation effectuée via les Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

En cas d’utilisation frauduleuse dudit identifiant, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement « COOPVTC » de l’utilisation non autorisée de son compte.

« COOPVTC » ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (connexion à Internet ou à l’internet mobile, opérateur ou serveur défaillant).

2.2 Utilisation du contenu Utilisateur

« COOPVTC » se réserve le droit d’utiliser les informations (autres que les données personnelles), quel qu’en soit le format, communiquées par l’Utilisateur (notamment les avis des Utilisateurs, etc.) de différentes façons, y compris pour les publier sur le Site et/ou dans l’Application, en modifier le format, l’incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plateformes médiatiques.

En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à « COOPVTC » son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.

L’accès à la Plateforme se réalise à partir des ordinateurs et/ou terminaux mobiles du Client et des Utilisateurs, ou au moyen des numéros de téléphone indiqués par COOPVTC et au moyen des identifiants de l’Utilisateur.

A l’exception des périodes de maintenance, l’Utilisateur pourra se connecter à la Plateforme mis à part le téléphone à tout moment, à savoir :

  • 24 heures sur 24,
  • 7 jours sur 7,
  • y compris les dimanche et jours fériés.

Les identifiants sont destinés à réserver l’accès à la Plateforme et aux Services aux Utilisateurs du Client, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la Plateforme, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique des Utilisateurs ainsi que de leur accès à internet.

COOPVTC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. COOPVTC n’est pas en mesure de garantir la continuité des services exécutés à distance via Internet, les réseaux de télécommunication ou l’internet mobile, ce que le Client reconnaît.

COOPVTC ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme.

COOPVTC s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser la Plateforme aux heures déterminées aux présentes.

COOPVTC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2.3 Licence / Services interactifs

COOPVTC concède au Client et aux Utilisateurs un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme et des Services accessibles sur la Plateforme, pendant toute la durée du Contrat.

La présente licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client et aux Utilisateurs la commande et la jouissance des Services dans le cadre de leur activité professionnelle, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre la Plateforme à disposition d’un tiers autre que les Utilisateurs et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier et sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation sans l’accord exprès, écrit et préalable de COOPVTC.

Le Client et/ou l’Utilisateur s’interdisent également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de COOPVTC, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • d’utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme ;
  • de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.

Les droits concédés au Client conformément aux présentes CGU seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version qui remplace et/ou complète de la Plateforme, sauf si la mise à jour ou la nouvelle version correspondante contient des conditions d’utilisation propres.

L’Utilisateur est autorisé à publier des commentaires sur la Plateforme relatifs aux Services et/ou à COOPVTC dans les espaces réservés à cet effet.

Les commentaires publiés par les Utilisateurs par l’intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur la Plateforme représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de COOPVTC ou de ses employés et mandataires.

 Une fois un commentaire publié, la diffusion pourra se faire sur tous supports numériques, tant sur la Plateforme que sur les applications mobiles éditées par COOPVTC utilisant le contenu de la Plateforme. 

COOPVTC encourage les Utilisateurs à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des commentaires qu’ils souhaitent diffuser sur la Plateforme. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier sur la Plateforme des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, les Utilisateurs s’interdisent :

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
  • de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

Le non-respect des présentes CGU peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte utilisateur concerné ainsi que du compte client, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que COOPVTC serait en droit d’engager ou de réclamer.

COOPVTC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus mis en ligne et diffusés via la Plateforme par des Utilisateurs et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdits contenus par un autre Utilisateur.

ARTICLE 3. SERVICES FOURNIS PAR « COOPVTC »

3.1 Territoire

Les services fournis par « COOPVTC » aux Utilisateurs (les « Services ») ne sont disponibles que sur les territoires énumérés sur le Site et/ou dans l’Application (le « Territoire »). « COOPVTC » se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue du Territoire sur lequel les Services sont proposés. « COOPVTC » peut suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie du Territoire.

3.2 Modalités de Réservation

3.2.1 Réservation

L’Utilisateur peut, via le Site et/ou l’Application et/ou le standard téléphonique, après connexion sur son Compte Utilisateur, effectuer une demande de réservation d’une course instantanée, course à l’avance, mise à disposition en renseignant les différents champs requis (notamment à titre d’exemple, la date et l’heure de départ, l’adresse de départ, les étapes intermédiaires éventuelles, l’adresse d’arrivée, le type de Véhicule, le nombre de passagers, le nom et prénom du passager principal (le ou les « Passager(s) »), ainsi que toute autre information qui s’avérerait utile (notamment l’itinéraire souhaité par le Passager, le cas échéant ; la présence de bagages (ou autre) volumineux ; la présence d’un animal ; la présence d’un siège auto, etc. les étapes éventuelles)) (la « Demande de Réservation »).

A défaut de renseigner les champs requis, la Réservation ne pourra pas être traitée par « COOPVTC », qui ne transmettra aucune proposition de transport.

COOPVTC propose alors à l’Utilisateur, sur la Plateforme, le Chauffeur le plus proche et disponible. L’Utilisateur peut alors finaliser son choix. L’Utilisateur a toujours la possibilité de ne pas commander la course en se déconnectant de la Plateforme. Dès que la sélection a été opérée et le paiement effectué par l’Utilisateur, un récapitulatif de la commande résumant les informations précédentes est envoyé à l’Utilisateur par une notification push, mail ou SMS.

Lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton « Valider la Réservation », une estimation du délai d’arrivée du Chauffeur et du Prix de la course lui sont communiqués, à titre Indicatif. Il accède au récapitulatif de sa Commande où l’ensemble des informations sont rappelées.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser l’offre proposée par le service. Si l’Utilisateur accepte, il doit vérifier si les informations affichées correspondent bien à la commande souhaitée.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles dès la validation de la Réservation par le Chauffeur auquel il est rattaché.

« COOPVTC » fournit ses meilleurs efforts pour répondre à la demande de l’Utilisateur mais ne peut en aucun cas garantir la disponibilité d’un Véhicule. Dans les meilleurs délais suivant la Demande de Réservation et sur la base des informations communiquées, « COOPVTC » transmet à l’Utilisateur, une liste des véhicules disponibles avec leurs tarifs affichés, ainsi que les détails de la réservation, lorsque la Demande de Réservation est une demande immédiate ( lorsqu’elle est effectuée pour un départ dans les 60 minutes suivant la Demande de Réservation), une estimation du temps d’attente pour l’arrivée du Véhicule à l’adresse de départ renseignée.

Après vérification des éléments communiqués par « COOPVTC », l’Utilisateur valide ou non la réservation (la « Réservation »).

Dès validation de la Réservation, celle-ci devient définitive, l’Utilisateur reçoit un récapitulatif de sa commande par une notification. Puis 15 minutes avant l’heure de prise en charge, ou dans de plus brefs délais s’il s’agit d’une demande immédiate, l’Utilisateur reçoit une notification via l’application ou SMS indiquant que son Chauffeur est en route.

Après validation de la Réservation, le Passager doit se présenter au lieu convenu et à l’horaire convenu.

3.3 Conditions tarifaires et de paiement

3.3.1 Conditions tarifaires

Pour chaque Réservation d’un chauffeur, COOPVTC propose un tarif théorique pour réaliser le trajet. Si l’Utilisateur accepte le tarif, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations sont conformes au trajet souhaité. COOPVTC transmet au chauffeur qui aura accepté d’effectuer le trajet les informations en détail du trajet. Le tarif est déterminé notamment en fonction de/du :

  • la prise en charge ;
  • la distance à parcourir ;
  • la durée anticipée du trajet (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à emprunter ou souhaité par l’Utilisateur le cas échéant, etc.) ;
  • la catégorie de Véhicule souhaité ;
  • du nombre de passagers ;
  • des spécificités indiquées par l’Utilisateur lors de la Réservation.

Le prix du trajet est annoncé à l’avance. Lorsque l’Utilisateur valide la demande de Réservation, COOPVTC lui adresse une photo du chauffeur, l’immatriculation du véhicule, le temps d’arrivée estimatif et le prix théorique du trajet. Toute modification de la Réservation préalablement à la prise en charge par le Chauffeur peut entraîner une modification de la proposition tarifaire effectuée par « COOPVTC », au regard des critères énumérés précédemment dans ce même article, cette modification devant être préalablement acceptée par l’Utilisateur.

Toute modification de la Réservation (en ce compris, l’attente lors de la prise en charge, les arrêts supplémentaires, le changement d’adresse de prise en charge ou de destination,…) peut entraîner de plein droit une augmentation du tarif proposé initialement lors de la Réservation. Des codes promotionnels peuvent être appliqués en déduction du tarif. Chaque code promotionnel n’est valable qu’une seule fois ou plusieurs fois dans le cadre des clients réguliers sociétaires de la SCIC.

L’accès à la Plateforme et au service de réservation sont à disposition de l’Utilisateur gratuitement.

Les Services de transport (courses ou mise à disposition) sont quant à eux vendus par COOPVTC au tarif en vigueur sur la Plateforme au jour où ils sont effectués. Les prix s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TVA 10% lorsqu’elle est applicable pour les courses et 20% pour les mises à disposition.). Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de la prestation commandée par le Client et/ou l’Utilisateur.

Il est en outre précisé que dans l’hypothèse où l’Utilisateur déciderait, de sa propre initiative de sélectionner un Chauffeur en particulier pour la fourniture des prestations commandées, une majoration de 3 euros TTC sera alors appliquée sur le prix de la prestation, sous réserve de la disponibilité dudit Chauffeur.

De la même manière, dans l’hypothèse où l’Utilisateur commanderait une prestation par téléphone, une majoration forfaitaire de 3 euros TTC sera appliquée sur le prix de la prestation commandée. Le prix annoncé par le téléopérateur inclura ladite majoration de 3 euros.

3.3.2 Conditions de paiement et sécurisation

Une pré-autorisation bancaire est effectuée sur la carte de crédit au moment de la commande de la course afin de vérifier la validité de la carte de paiement et de s’assurer de la solvabilité du compte. Seul le montant final de la course est débité à l’issue de celle-ci, au moment de la facturation. Le paiement des services proposés par la Société intervient à la fin de la course.

Le Client autorise expressément COOPVTC à utiliser le système STRIPE ou tout autre système de son choix de paiement sécurisé en ligne sur la Plateforme pour le règlement de toutes sommes dues par lui aux titres des prestations commandées et il autorise expressément COOPVTC à effectuer, le cas échéant, toutes démarches nécessaires à l’ouverture d’un compte au nom et pour son compte auprès de la société STRIPE.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, dès avant la signature des présentes, des conditions générales d’utilisation de STRIPE et que celles-ci s’appliqueront pour tout paiement effectué par ce système sur la Plateforme.

COOPVTC s’engage à tenir informé le Client de tout changement de système de paiement sécurisé en ligne sur le Site et à lui communiquer les conditions générales d’utilisation applicables.

La facturation du Client est faite sur la base du Prix Définitif susvisé de la prestation (y compris l’éventuelle Pénalité de Retard) ou, le cas échéant, sur la base de la Pénalité d’Annulation.

La différence entre le Prix Indicatif déjà payé par le Client et le Prix Définitif facturé au Client fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part de l’Utilisateur par prélèvement ou remboursement sur la carte bancaire utilisée lors de la Commande.

COOPVTC met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur la Plateforme. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par COOPVTC après le paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Plateforme utilise les services de paiement sécurisé STRIPE. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur de COOPVTC.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Pour plus d’information, il est conseillé au Client de se référer aux conditions générales d’utilisation de COOPVTC.

La validation de la Commande au moyen du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration ainsi que le cryptogramme (chiffres du numéro complémentaire indiqué au resto ou au dos de la carte) vaut mandat de payer que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.

Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard au-delà de la date d’exigibilité. En outre, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement s’appliquera si l’Utilisateur est un professionnel, personne physique ou morale.

3.4 Modification et annulation de la Réservation

3.4.1 Modalités de modification

Pour modifier sa Réservation, l’Utilisateur doit annuler sa Réservation conformément à l’article 3.4.2 et effectuer une nouvelle Réservation.

3.4.2 Modalités et frais d’annulation

Préalablement à la prise en charge du Passager par le Chauffeur, l’Utilisateur pourra librement annuler sa Réservation via le Site ou l’Application moyennant des frais d’annulation en respectant les présentes conditions générales.

Pour la commande en immédiat, quelque soit la catégorie de véhicules choisis, « Eco  Berline ou VAN » l’Utilisateur peut modifier l’heure, le lieu de rendez-vous ou annuler sans frais d’annulation jusqu’à 4 minutes à compter de l’attribution de la course,

Si elle intervient au-delà de 4 minutes après la confirmation, elle pourra être facturée en fonction de la catégorie du véhicule choisi.

Pour la commande en Réservation « Réserver pour plus tard ou planifier » toute annulation plus de 2 heures avant la prise en charge est gratuite. Si la course est annulée entre 1heure et 2 heures avant départ de la course, les frais d’annulation sont de 60% du montant de la course.

En cas d’annulation moins d’une heure avant le départ de la course, ou  non-présentation du client, la valeur intégrale de la course réservée est facturée au Client.

3.4.3 Frais d’attente

L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire indiqué lors de la Réservation.

En fonction de la gamme de voiture réservée, la réservation inclut quelques minutes d’attente du Chauffeur :

En classe Economique, les 3 premières minutes d’attente sont gratuites puis sont facturées 0,45€/min

En classe Berline, les 5 premières minutes d’attente sont gratuites puis sont facturées 0,65€/min

En VAN, les 5 premières minutes d’attente sont gratuites puis sont facturées 0.65€/min

Au-delà de 5 minutes d’attente pour la catégorie économique et 7 minutes pour la Berline & VAN « COOPVTC » sera libérée de toutes obligations au titre de la Réservation et le Chauffeur pourra librement quitter le lieu de prise en charge. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera considéré comme ayant annulé la Réservation, et des frais d’annulation lui seront facturés conformément aux dispositions ci-dessous.

A la demande du passager et en accord avec le Chauffeur, le Chauffeur pourra prolonger l’attente et continuer à facturer les frais d’attente en fonction de la gamme de véhicule choisi.

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1 Obligations de l’utilisateur

 L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, prénom, sa date de naissance, adresse e-mail et téléphone, le nom et numéro de téléphone du Passager, ou encore sa dénomination sociale et son numéro RCS, le cas échéant, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un Compte Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire indiqué lors de la Réservation.

L’Utilisateur s’engage à conserver, pendant toute la durée de la course, un comportement approprié et respectueux du Chauffeur et de son environnement, et s’interdit tout comportement qui pourrait mettre en péril sa sécurité, ainsi que celle du Chauffeur et/ou des tiers.

Aussi, le Chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge du Passager en raison du comportement du Passager (état d’ébriété, danger pour la sécurité du Passager ou du Chauffeur ou de toute autre personne, etc.), ou dans l’hypothèse où les bagages ou biens accompagnant le Passager seraient trop volumineux pour le Véhicule.

L’Utilisateur s’engage à limiter le poids et le volume total des bagages du Passager à ce qui est compatible avec le Véhicule.

Il appartient à l’Utilisateur au moment de son entrée dans le véhicule, de vérifier l’état général de celui-ci et le cas échéant, de notifier par écrit sur le numéro du Chauffeur (communiqué au moment de l’envoi de la confirmation d’arrivée sur les lieux par celui-ci) toute anomalie. A défaut d’envoi de SMS à ce titre, l’Utilisateur sera réputé être monté dans un véhicule parfaitement propre.

En cas de dégradations du Véhicule imputables à l’Utilisateur, « COOPVTC » refacturera au Client, un montant forfaitaire de frais de remise en état du Véhicule de 150 € TTC en cas de salissure, ou  le montant des réparations ou de la remise en état du Véhicule sur la base des justificatifs en cas de dégradations.

4.2 Codes promotionnels / Parrainage

« COOPVTC » peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés, ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par « COOPVTC » au cas par cas pour les codes promotionnels (les «Codes promos »).

Les Codes promos doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de « COOPVTC » ; « COOPVTC » ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par « COOPVTC » pour chaque Code promo ; ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et peuvent être limités dans le temps.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE « COOPVTC »

« COOPVTC » est assurée pour son activité de transport de personnes en VTC

En cas de mauvaise exécution ou inexécution de la prestation de transport, l’Utilisateur peut contacter par mail « COOPVTC » à l’adresse contact@coopvtc.com.

Les estimations de temps d’attente ou de trajet comme les fourchettes tarifaires fournies par « COOPVTC » à l’Utilisateur ne sont transmises qu’à titre purement indicatif. Ces estimations ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de « COOPVTC ».

L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

« COOPVTC » ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (routes barrées, déviations, embouteillages, conditions météorologiques, manifestations, immobilisation du véhicule pour différentes raisons etc…), dans ces cas, tout sera mis en œuvre pour assurer la prise en charge de l’Utilisateur par un autre chauffeur. Les bagages ou tout autre objet appartenant à l’utilisateur sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

« COOPVTC » ne sera tenue comme responsable de la perte ou de l’égarement de tout objet, quel qu’il soit, qui serait resté dans son véhicule une fois la prestation terminée et de ce fait se dégage de toutes responsabilités ; il en va de soi que tout objet oublié et bien présent dans le véhicule vous sera restitué dans le plus bref délai. Si l’Utilisateur ne peut venir le récupérer au Siège de « COOPVTC », les objets oubliés peuvent lui être retournés par la poste ou par transport aux frais exclusif de l’Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de « COOPVTC » est limitée au montant couvert au titre de son plafond d’assurance dont copie peut être communiqué sur simple demande.

5.1 Disponibilité des Services – Fonctionnement du réseau

Le Site et/ou l’Application permettent un service opérationnel 24h sur 24, 7 jours sur 7. « COOPVTC » peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis, pour des contraintes d’exploitation et/ou de maintenance.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, « COOPVTC » n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de « COOPVTC » ne peut pas être engagée en cas de dommages, quel qu’ils soient, liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site et/ou l’Application.

5.2 Modification du Site ou de l’Application

Toutes les informations contenues sur le Site et ou sur l’Application sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site et de l’Application, sans que cela puisse engager la responsabilité de « COOPVTC ».

5.3 Liens hypertextes

Le Site/et ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de « COOPVTC », et « COOPVTC » n’est pas responsable des contenus de ces sites liés.

« COOPVTC » fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que « COOPVTC » parraine ou recommande le site lié en question ni que « COOPVTC » soit affiliée à celui-ci.

Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, « COOPVTC » ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

La Prestation, objet des présentes conditions générales est soumise à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, comprenant le règlement (UE) 2016/679 DU du 27 avril 2016 (« RGPD ») et tous autres textes législatifs ou règlementaires venant le compléter ou s’y substituer.

Les données à caractère personnel, communiquées par l’Utilisateur lors de la création de son compte et celles recueillies à l’occasion de chaque Transport, sont obligatoires et pertinentes pour la réalisation du Transport.

Ces informations sont :

  • nom et prénom du (des) passagers, pseudonyme et date de naissance;
  • le détail des données relatives au Transport effectué,
  • photos, enregistrements sonores de voix;
  • numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse email; adresse IP, identifiant de connexion informatique ou identifiant de cookie; empreinte digitale,
  • numéro de plaque d’immatriculation, numéro de sécurité sociale, numéro d’une pièce d’identité;
  • le détail des données relatives au Transport effectué ;
  • les données de connexion, d’utilisation, de localisation et les données relatives au paiement et à la carte de paiement.
  • données d’usage d’une application, des commentaires, etc…,

« COOPVTC » se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d’optimiser l’efficacité du processus de gestion des commandes, l’ensemble des informations relatives aux commandes passées via le site ou l’Application, aux données d’identification de l’Utilisateur et aux Transports réalisés

Enfin, si l’Utilisateur communique à « COOPVTC » des données personnelles de personnes tierces (passagers, accompagnateurs…), il garantit a « COOPVTC » d’avoir obtenu desdites personnes leurs accords exprès à cette fourniture.

Utilisation des données

L’Utilisateur autorise « COOPVTC » à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’Utilisateur de certaines fonctions du Site et/ou de l’Application (compte privé, forum, avis, commentaires…).

En outre, l’Utilisateur autorise « COOPVTC » à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’Utilisateur d’informations et services personnalisés.

6.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer auprès de « COOPVTC ». L’Utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes mais également droit de portabilité en s’adressant à « COOPVTC » par mail à l’adresse : contact@coopvtc.com

6.2 Avertissement

L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur décharge « COOPVTC » de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment avis) proposés par le Site et/ou l’Application.

ARTICLE 7. COOKIES

« COOPVTC » et/ou ses partenaires peuvent être amenés à stocker des informations sur l’ordinateur et/ou la tablette et/ou le téléphone mobile de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de « Cookies » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le Site et/ ou dans l’Application. « COOPVTC » ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site et/ou de l’Application en cas de refus par l’Utilisateur de la réception de cookies. L’Utilisateur reconnaît et accepte que « COOPVTC » se réserve la possibilité d’implanter des « Cookies » dans son ordinateur, et/ou sa tablette, et/ou son téléphone mobile, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site et/ou dans l’Application.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1 Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle et/ou industrielle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site et/ou de l’Application et présent sur le Site et/ou l’Application appartiennent en propre à « COOPVTC », sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels « COOPVTC » a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et des Services fournis par « COOPVTC » n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site et/ou de l’Application.

8.2 Protection de tous les éléments

Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc. Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site et/ou sur l’Application et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de « COOPVTC ».

8.3 Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de « COOPVTC », l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site et/ou sur l’Application. L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de « COOPVTC » ou disponible sur le Site et/ou sur l’Application, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-avant relatives à la propriété intellectuelle.

8.4 Sanctions

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible, tant civilement que pénalement.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Règles de preuve

L’Utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique et/ou autres systèmes de télécommunication écrite (SMS, etc.) pour la transmission des informations relatives aux services fournis par « COOPVTC », aux Réservations effectuées ou à la conclusion ou l’exécution de leurs relations commerciales. Les Utilisateurs reconnaissent expressément que : la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ; un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ; les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes CGU.

9.2 Nullité partielle – Dissociation – Titres

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. « COOPVTC » pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU. Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.

9.3 Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire des présentes CGU, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la part de « COOPVTC » à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir, de sa part à se prévaloir d’un tel droit. Ainsi, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

9.4 Modification, retrait de contenu illicite

« COOPVTC » informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection concernant des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site et/ou l’Application. Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site et/ou l’Application sont illicites et/ou contrefont à des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à « COOPVTC » par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité desdits droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, « COOPVTC » s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de « COOPVTC » ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et/ou dans l’Application, publiés par des tiers, et /ou modifiables par des tiers (par exemple avis des Utilisateurs…).

9.5 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

9.6 Litiges – compétence juridictionnelle

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de commerce de Paris sauf si l’Utilisateur est un consommateur. Dans ce dernier cas, les juridictions de droit commun seront seules compétentes.

9.7 Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 12 Mars 2021.