Espace Chauffeurs

 
Important : les convocations et informations légales vous seront transmises à cette adresse (cf Statuts).
Toute entrée au sociétariat est soumise à validation en AGO, classique.

INFORMATION IMPORTANTE : Particularités du sociétariat


VTC OFFICIEL étant une SCIC, son sociétariat est composé de plusieurs catégories rassemblant l'ensemble des parties prenantes :
  • - Producteurs
  • - Bénéficiaires
  • - Partenaires
  • - Institutions publiques et privés
  • - Collectivités

Les droits de vote en assemblée générale sont répartis par collège
  • - Chauffeur VTC de moins de 4 ans - 40 %
  • - Chauffeur VTC de plus de 4 ans - 40 %
  • - Partenaires métiers - 10 %
  • - Autres Partenaires - 10 %
Souscription obligatoire de 5 parts de 100€ avec libération de la totalité soit 500€ (de préférence) ou 1/2, 1/4, 3/4, (le solde à verser sous 1 an). (Voir article 14 des statuts pour les conditions de remboursement).
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A réception de votre formulaire, vous serez convoqué prochainement par mail à une réunion d'information pour valider votre souscription.
Toutes les informations renseignées sur ce formulaire servirons exclusivement à compléter votre bulletin de souscription au capital de notre SCIC.
Le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/78.
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