FAQ

Résumé en vidéo https://www.youtube.com/watch?v=kfX-92SKWwI

Ou en détail :

La société coopérative d’intérêt collectif est une entreprise coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable qui, selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, a pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». La SCIC doit obligatoirement intégrer trois types d’associés ou d’actionnaires. En détail c’est : UNE SOCIÉTÉ Société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL). Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux. Fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation. COOPÉRATIVE 1 personne = 1 voix en assemblée générale La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires. Mise en réserve des excédents à chaque clôture des comptes : au moins 57,5 % du résultat affecté aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque AG ou par les statuts à 100 %. La part du résultat ainsi affectée aux réserves est déductible de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Soumise à une procédure de révision quinquennale pour analyser l’évolution du projet coopératif sur la base, entre autres, des rapports annuels de gestion. D’INTÉRÊT COLLECTIF L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale). Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme SCIC peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,… Permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun. Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer * des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…), * des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …), * un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …). Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.

Plus d’informations : http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/qu-est-ce-qu-une-scic.html

Visualisez notre Whiteboard explicatif :

http://www.youtube.com/watch?v=MKZc-DmzYbs

Nous rassembler en coopérative, nous permettra d’être autonome avec notre propre application et ne plus dépendre des plateformes de mise en relation dont le seul but est le profit au détriment des conditions de travail des chauffeurs et de l’écologie. Avec notre coopérative, nous décidons avec nos partenaires des conditions d’exercices de notre activité. Celle-ci nous permettra d’assainir notre métier en sélectionnant les chauffeurs responsables.

Pour devenir chauffeur sociétaire de la SCIC, il suffit de pré-souscrire en ligne a partir de ce lien : https://vtc-officiel.com/espace-chauffeurs . Veuillez compléter le formulaire et appuyer sur ENVOYER. Vous serez ensuite convoqué par mail à une réunion d’information et validation de votre souscription.

Tous les chauffeurs et les partenaires doivent être sociétaire pour bénéficier des services de la SCIC. Il est impossible de devenir chauffeur sans être au préalable sociétaire. Cela pour des raisons d’engagements coopératifs. L’implication et la responsabilité des chauffeurs dans leur coopérative est primordiale, c’est notre différence et notre force par rapport aux autres plateformes.

La coopérative est une SCIC (Coopérative d’intérêt collectif), la philosophie des fondateurs est de faire participer le maximum de parties prenantes à ce projet. Cela afin d’avoir un réel projet commun de développement de la mobilité du futur en tenant essentiellement compte de l’écologie.

  • Les partenaires métiers ont 10% des droits de vote. Leurs représentants participent aux différentes réunions du Conseil d’Administration et apportent à la Coopérative leurs expertises et pistes de réflexions pour nous développer. Les partenaires métiers (constructeurs, assureurs, etc..) ont une double fonction : d’une part, ils nous aident à nous développer en souscrivant au capital de notre SCIC un montant défini en commun accord et d’autre part, signer des partenariats commerciaux avec les chauffeurs de la SCIC.
  • Les autres partenaires (état, collectivités, clients réguliers /grands comptes, associations, …) détiennent ensemble également 10% des droits de vote, leurs fonctions sont très variées, chacun jouant un rôle précis dont l’unique objectif est le développement de la coopérative, du territoire, et de l’écologie sans pour autant pénaliser la rentabilité des chauffeurs. Plus d’informations : https://vtc-officiel.com/partenaires

Chaque sociétaire vote dans son collège, détaillé comme suit à l’article 15 de nos statuts – Collèges de vote : « Il est défini, conformément à l’article 19 octies de la loi du 10 septembre 1947, quatre collèges de vote au sein de la coopérative, dont la correspondance avec les catégories d’associés et la part des voix de chaque collège dans l’assemblée générale sont les suivantes :

  • Collège A – VTC avec plus de 4 ans d’expériences – Part des voix à l’AG = 40%.
  • Collège B – VTC avec moins de 4 ans d’expériences – Part des voix à l’AG = 40%
  • Collège C – Fournisseurs, partenaires métiers – Part des voix à l’AG = 10%
  • Collège D – Associations, Collectivités, clients, salariés de la coopérative. – Part des voix à l’AG = 10%

Le montant de la part sociale est de 100 €.

  • Les chauffeurs doivent souscrire obligatoirement 5 parts soit 500 € avec libération de la totalité ou de la moitié à la souscription (et le solde sous un an). Nota : en cas de difficulté financière une possibilité de paiement en plusieurs fois est possible.
  • Les partenaires seront amenés à souscrire au cas par cas en fonction du partenariat réalisé avec la coopérative.

Le Directeur général, le président du CA et le Conseil d’administration élus par les sociétaires veillent à la bonne mise en application des grandes décisions définies en assemblée générale.

Concernant la gestion, la coopérative sera gérée par du personnel compétent comme dans n’importe quelle entreprise (opérateurs, comptables, secrétaires, …) avec la possibilité aux salariés d’être également sociétaires pour plus de motivation.

Pour les premières années d’activité de la Coopérative, le bénéfice s’il y en a un sera entièrement mis en réserve. Ces réserves seront dédiées au développement de la SCIC (Blockchain, application, Recherches, nouvelles technologies, etc….)

Après de longues études prévisionnelles, le taux de commission de départ à été estimé à 10% HT du montant des courses. Ce taux servira essentiellement à couvrir l’ensemble des frais de gestion de la SCIC. Ce taux sera un plancher, en cas de bénéfice celui-ci sera entièrement réinvesti en frais de recherche et développement de la Coopérative. A l’inverse, si celui-ci ne permet pas de couvrir les frais de la SCIC, une proposition de réévaluation sera proposée lors d’une assemblée générale des chauffeurs.

  • Financier : seulement 10% de commission de service
  • Sociétaire : Ils votent les grandes décisions de la vie de la coopérative
  • Collective : Notre intelligence collective nous permettra d’arriver plus facilement à notre but.
  • Écologique : Nous avons un rôle important à jouer pour faire baisser la pollution dans nos villes et nous en tiendrons compte dans nos choix stratégiques.
  • Technologique / emploi : nous participons à l’évolution technologique et adaptons notre métier en conséquence par la formation.
  • Etc…

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